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Notre journal À Gauche

À gauche n°52

L'hebdo des Socialistes

Hebdo du Parti Socialiste

Tract national

tract crise

L’Éducation Nationale victime de l’UMP

Communiqué d’Isabelle This Saint-Jean, ancienne présidente de Sauvons la Recherche et candidate n°2 sur la liste des Yvelines, Guillaume Balas, enseignant et n°2 sur la liste à Paris et Bastien Recher, enseignant et candidat à Paris.

Après avoir rencontré à plusieurs reprises des représentants franciliens du monde enseignant ainsi que des représentants des parents d’élèves, Isabelle This Saint-Jean, Guillaume Balas et Bastien Recher, enseignants et candidats de la liste Huchon 2010, partagent leurs vives inquiétudes et dénoncent fortement les prétendues réformes du gouvernement actuel en cours dans l’Éducation nationale. Sous couvert d’amélioration du système, on assiste en fait à l’application bornée du dogme libéral de non remplacement d’un poste d’un fonctionnaire sur deux, ainsi qu’à une remise en cause du modèle républicain.La politique menée par le ministre Luc Chatel met en péril l’idée même de continuité du service public d’Education nationale. Non remplacement des enseignants, surcharge des classes à la suite de suppressions de postes massives (50 000 depuis 2002 et 16 000 à la rentrée 2010), disparition programmée des dispositifs d’aides et de remédiation (RASED, SEGPA…), conséquences catastrophiques de la réforme Darcos des lycées professionnels (20 000 jeunes sans formation cette année) : le constat est clair, la droite au pouvoir renonce pour des raisons idéologiques et budgétaires à lutter contre les inégalités scolaires et les inégalités sociales.

À cette incurie s’ajoute aujourd’hui une consternante politique de dévalorisation des métiers de l’enseignement. La réforme de la formation des enseignants conduit l’État à imposer aux nouveaux professeurs la responsabilité d’un service complet sans aucune période d’adaptation, ni aucune préparation pédagogique. Dès la rentrée prochaine, 100 000 élèves dans l’académie de Créteil et 1,6 millions en France seront touchés par cette réforme. C’est la réussite de ces élèves qui est en jeu et les associations de parents d’élèves, les syndicats enseignants et les associations du supérieur, qui la dénoncent, l’ont parfaitement compris.

Dans ce contexte, la montée des violences scolaires est la conséquence directe du  désengagement de l’État. La piteuse exploitation politicienne par l’UMP et sa candidate des agressions récentes dans les lycées du Val-de-Marne ne doit pas masquer une montée globale des tensions liée à la diminution constante du nombre d’adultes formés dans les établissements scolaires.

Les collectivités territoriales franciliennes ne peuvent compenser ce désengagement massif de l’État. Cependant, des efforts considérables sont faits dans le domaine de l’éducation. Dans le cadre des élections régionales, à l’inverse des propositions de l’UMP francilienne, la liste de Jean-Paul Huchon défend un projet ambitieux de lutte contre le décrochage scolaire et universitaire, de promotion de l’apprentissage et d’amélioration de l’équipement, notamment numérique, des établissements.

Pour toutes ces raisons, les candidats de la liste conduite par Jean-Paul Huchon affirment leur franc soutien aux mouvements en cours dans les académies franciliennes et aux principales revendications des enseignants et des organisations de parents d’élèves et de lycéens. Ils seront à leurs côtés lors de la manifestation du 12 mars à Paris.

Réunion publique le 9 mars à Colombes

HUCHON 2010
Une région de gauche aux côtés des Colombiens

La Région mène une politique dynamique dans les transports : elle finance le tramway, à hauteur de 139 millions d’euros.
Le T2 desservira le quartier du Petit Colombes puis plus tard le T1 celui des Fossés Jean.

La Région mène une politique active pour l’emploi : elle a permis la création et la sauvegarde de plus de 150.000 emplois en Île-de-France dont plusieurs emplois tremplin dans des associations de Colombes.

La Région agit pour le logement : elle a participé à la création ou à la réhabilitation de plus de 240 000 logements ces 6 dernières années en Île-de-France dont 776 logements à Colombes.

La Région participe de manière significative au financement des projets ANRU.

La Région répond aux urgences sociales : elle a permis la gratuité des transports pour les titulaires du RSA et a accordé 9.000 chèques d’aide à la garde d’enfant pour les bénéficiaires de l’API.

Une Région plus forte et plus solidaire

Venez débattre de ces questions avec les têtes de liste et des candidats aux élections régionales en Île-de-France :

Philippe Kaltenbach, tête de liste dans les Hauts de Seine
Abdelhak Kachouri, tête de liste en Seine St Denis
Ali Soumaré, tête de liste dans le Val d’Oise
Marie Laure Meyer, conseillère régionale sortante
chargée des questions de formation
Sébastien Pietrasanta, conseiller régional sortant, Maire d’Asnières
Joëlle Vasnier, candidate de Colombes
avec Philippe Sarre, Maire de Colombes
et Pascal Buchet, responsable PS

Réunion publique
Mardi 9 mars 2010 à 20h30
À l’école Ambroise Paré – 9 rue Youri Gagarine 92700 Colombes

Procuration, mode d’emploi

Si vous ne pouvez pas voter les 14 et 21 mars prochains, n’oubliez pas de faire une procuration.

Pour cela, vous devez trouver une personne (votre mandataire) qui votera à votre place. Attention, cette personne doit être inscrite sur les listes électorales de votre commune.

Vous devez vous rendre au commissariat de police ou au tribunal d’instance avec une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…). Vous remplirez alors un formulaire où seront précisées des informations sur la personne à qui vous allez donner procuration : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance.

Vous pouvez donner une procuration pour un seul tour ou pour les deux. Attention, vos démarches pour établir une procuration doivent être effectuées jusqu’à la veille du scrutin, soit le 13 mars pour le 1er tour et le 20 mars pour le second.

Mais nous vous conseillons de ne pas attendre le dernier moment pour vous en occuper. Si vous ne connaissez personne à qui donner votre procuration, laissez nous vos coordonnées afin que l’on vous aide dans votre démarche.

Pour plus de détails, cliquez-ici pour télécharger le document « Zoom sur les Procurations »

Vidéo : l’emploi des jeunes

Regardez la vidéo de l’intervention de Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France, devant les jeunes socialistes lors de la présentation des conclusions du débat national  » Perspectives 2012  » sur l’emploi des jeunes, le 6 février :

http://www.dailymotion.com/videoxcb3ns

Lutter contre les déserts médicaux

http://www.dailymotion.com/videoxbvao6

Face à la crise et au désengagement de l’État, l’urgence sociale est là. Les régions socialistes agiront pour apporter des améliorations concrètes dans tous les territoires.

>> Pour télécharger le contrat socialiste pour nos régions, c’est par ici…

> Développer la construction de logements. Les régions se mobiliseront en facilitant et en accompagnant la création d’établissements publics fonciers pour aider les communes et les opérateurs à acheter des terrains abordables.

Nous imposerons la règle des trois tiers : un tiers de logements sociaux, un tiers de logements à loyers abordables, un tiers de logements libres. Nous participerons à l’adaptation des logements pour les personnes handicapées ou dépendantes.
> Pour rendre le logement moins cher: faire baisser les charges de chauffage. Nous subventionnerons et nous signerons avec les bailleurs sociaux et les propriétaires des contrats d’objectif visant à mieux isoler les logements, à améliorer le rendement énergétique, à diminuer les consommations d’eau, pour réduire les charges des locataires.
> Le droit à la santé sur tous les territoires. Les régions signeront dès 2010 des «contrats contre les déserts médicaux» avec les communes et les praticiens qui feront le choix d’exercer dans des zones peu médicalisées.
> Plus de moyens pour la formation des professions médicales et paramédicales (infirmiers, aides soignants, sage-femmes…) pour favoriser l’accès de tous à des soins de qualité. Nous développerons également les métiers de la gérontologie et faciliterons le recours à des aides à domicile pour les personnes dépendantes.
> Sauver nos associations: face au désengagement de l’Etat, nous soutiendrons les associations qui assurent sur tout le territoire des missions de service public (associations sportives et culturelles, associations de soutien aux jeunes, associations d’aide aux personnes âgées). Développer la construction de logements. Le droit à la santé sur tous les territoires.

Projet ANRU : un nouvel élan pour le quartier des Fossés-Jean/Bouviers

« Cette rénovation nous l’attendons tous et nous la voulons afin que notre cadre de vie s’améliore ! »

« Habitant depuis près de 30 ans les Fossés-Jean, j’aime ce quartier que je n’ai nullement envie de quitter car j’y ai beaucoup d’attaches. Je l’ai découvert en m’y investissant dans la vie associative au travers des nombreuses amicales de locataires qui sont implantées dans les immeubles d’habitat social et dont je coordonne les activités. Mais ce quartier a vieilli au fil des années et une rénovation s’impose. Entre 2001 et 2008, il a malheureusement été oublié, les équipements et les services publics ont disparu petit à petit. Le premier projet de rénovation urbaine élaboré sans aucune concertation par la précédente municipalité allait à l’encontre des attentes et des intérêts des habitants qui l’ont refusé massivement. L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, qui est un des financeurs et sans qui le projet ne peut aboutir, a demandé qu’il soit retravaillé en y associant la population. C’est cette méthode qui a été employée par l’actuelle municipalité et le nouveau projet a été bâti en étroite concertation avec les habitants qui étaient représentés dans le comité de pilotage et dans le jury du concours. Le projet qui vient d’être retenu respecte la mixité sociale et prévoit l’implantation d’équipements collectifs dont les habitants ont besoin. La construction de nouveaux logements associant l’accession à la propriété et le locatif est prévu. Les associations très présentes et très dynamiques, qui contribuent à la vie sociale du quartier, et qui se trouvaient à l’étroit, vont bénéficier de nouveaux locaux plus adaptés pour développer leurs activités au service de la population. C’est un nouveau quartier encore plus attractif qui se dessine et qui se tourne vers l’avenir. »

Lionel Gamard

Au nom de la municipalité, Philippe Sarre a présenté le 22 janvier 2010 au gymnase des Fossés-Jean, un nouveau projet pour le quartier. Préparé par de nombreuses réunions avec les acteurs du quartier et les habitants il est très ambitieux.

  • Création d’une cité artisanale de 1500 m2 à l’entrée de la Ville, face au parc technologique.
  • Aménagement d’une place au pied du 11 Michelet où se regrouperont les principaux services du quartier : un pôle santé, une antenne prévention sécurité regroupant les polices nationale et municipale, des locaux associatifs, un nouveau centre social et culturel sur 2 étages, une agence rénovée de Colombes Habitat Public, une médiathèque…
  • Reconstruction de la maternelle Jean-Jacques Rousseau avec 5 classes supplémentaires.
  • Construction de maisons en accession sociale à la propriété rue Jean-Jacques Rousseau, de logements collectifs intermédiaires le long de l’avenue de Stalingrad, de 12 logements sociaux 40-44 rue d’Epinay. Au final, près de 215 nouveaux logements viendront moderniser le parc social et permettre d’élargir l’offre de logement sur les Fossés-Jean et les Bouviers.
  • Rénovation de près de 400 logements sociaux au 11 rue Michelet, à la Tour Z et au 179 avenue Stalingrad.
  • Résidentialisation de 250 logements au 45 Michelet et au 97-99 Michelet.
  • Construction d’immeubles à basses consommations pour limiter les charges. Démolition d’un immeuble insalubre du 23-25 rue Joseph Antoine, d’un immeuble dégradé (199- 207 Stalingrad) et du 35 rue Michelet (voir au verso) avec relogement des occupants.

Un effort important pour la ville

Ce projet d’avenir, a été déposé fin décembre 2009 auprès de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) afin d’obtenir les financements. Pour sa part, la ville fait un effort financier important pour mener à bien ce projet dans un contexte budgétaire difficile. Alors que des maires de droite s’entêtent à ne pas construire de logements sociaux pendant que la situation du logement devient catastrophique en Île-de- France, notre municipalité prend ses responsabilités en relançant une offre diversifiée de logement. C’est la réalisation d’un engagement majeur du programme de Philippe Sarre et de sa majorité municipale.

distribution du tract ANRU

Notre équipe de militants socialistes en pleine action sur le quartier des Fossés-Jean !

Tract Rénovation ANRU des Fossés-Jean

Droit de vote des étrangers : ça bloque… à droite

Illustration au conseil municipal de Colombes

Suite à notre article sur le vœu présenté au conseil municipal en faveur du droit de vote des étrangers, Julien Gauthier1 a souhaité revenir sur ce sujet d’importance et approfondir la réflexion.

Un vœu consensuel en faveur de la démocratie locale

Lors du conseil municipal de Colombes du 4 février 2010, la majorité municipale a voté un vœu pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales : le texte était présenté par le Maire PS, Philippe SARRE, pour emporter le plus grand nombre de voix sur tous les bancs de l’assemblée municipale, au-delà des clivages partisans.

Débat plus que trentenaire qui chemine sans avoir pu à ce jour aboutir jusqu’à notre droit positif, je ne reviens pas sur la nécessité de cette avancée démocratique, application logique, au niveau de la cité, du principe du suffrage universel « un Homme, une voix » et renforcement de la démocratie locale.

Heure tardive ? embarras ? occasion manquée ? l’opposition municipale, en ordre dispersé et pour des motifs variés, n’a pas voté pour ce vœu qui se voulait pourtant consensuel.

Le Modem est contre le droit de vote des touristes…

Le Modem représenté par Laurent TRUPIN a expliqué que cette question a suscité « pas mal de débats » chez eux, exposant les raisons pour lesquelles il était pour, avant d’annoncer, à la surprise générale et à ma grande déception, qu’il allait voter contre. Motif avancé : la condition de durée de résidence pour reconnaître le droit de vote aux étrangers ne figurait pas expressément dans le texte du vœu.

Il n’aura pourtant échappé à personne que nous ne proposions pas le droit de vote pour les touristes…

Plus sérieusement, si la condition de durée de résidence en France est effectivement une condition importante de la mise en œuvre de ce droit de vote (quelle durée ? distinction de durée entre ressortissants de pays francophones et non francophones ? conditions de la durée du séjour ou de la résidence habituelle ? etc…), le Modem, par modestie ou par réalisme, pouvait laisser la discussion de ce point au législateur et contribuer à engager la municipalité sur une position dépassant les querelles partisanes, ce qu’il n’a pas voulu faire.

L’UMP s’arc-boute sur la notion dépassée « citoyenneté = nationalité »

L’UMP a voté contre, au motif principal, et pour le coup sans surprise, que la citoyenneté serait indissociable de la nationalité.

Cette affirmation est dépassée depuis que le traité de Maastricht a créé la citoyenneté européenne, permettant aux étrangers communautaires (ndlr ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne) de voter et d’être élus aux élections locales et ce, pour la première fois aux municipales de 2001.

Cette dissociation entre nationalité française et citoyenneté locale, démontre que le vote et l’éligibilité des étrangers non communautaires ne heurte aucunement la souveraineté nationale, et ce, pour une raison simple : le droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales, qu’ils soient européens ou non-européens, n’influe pas sur la représentation nationale dès lors qu’il s’agit d’élire de simples élus locaux et non des représentants de la nation.

Et l’élection des sénateurs ? Le législateur a déjà réglé cette question pour les ressortissants communautaires :

Afin que des étrangers ne puissent pas influer sur le destin de la nation, les actuels articles 88-3 de la Constitution et LO 286-1 du code électoral prévoient l’éligibilité des ressortissants européens aux élections municipales mais les écarte expressément, lorsqu’ils sont élus municipaux, de la désignation des électeurs sénatoriaux et de l’élection des sénateurs.

Incidemment, j’en profite, pour ceux qui auraient assisté ou visionné le conseil municipal, pour rectifier, après relecture des articles L 283 et suivants du code électoral, l’interprétation erronée que j’ai eu le tort de partager trop rapidement avec Mme le Maire honoraire GOUETA sur la question de l’inéligibilité des étrangers aux postes de Maire et d’adjoint, qui serait, selon elle, la preuve que l’éligibilité porterait atteinte à la souveraineté nationale par le biais de l’élection des sénateurs : cette inéligibilité aux fonctions exécutives n’est pas prévue pour écarter les étrangers du collège des électeurs sénatoriaux puisque les conseillers municipaux, qui n’ont pas de fonction exécutive, font partie du collège électoral sénatorial…

En réalité, le régime actuel concernant les conseillers municipaux ressortissants de l’Union Européenne peut être étendu demain, sans aucune difficulté, aux ressortissants non-communautaires, évacuant ainsi le « problème de souveraineté nationale » en prévoyant qu’ils ne participent pas à l’élection des sénateurs.

Si tous les nationaux et seuls les nationaux peuvent voter aux élections nationales, le principe de souveraineté nationale ne s’oppose pas à ce que tous les résidents « locaux » puissent voter aux élections locales et participer aux délibérations du conseil municipal.

Rama YADE : la dérobade

Mme YADE, quant à elle, ne prend pas part au vote après avoir dit être « favorable (…) à partir du moment où il y a réciprocité », et ce, « pour de simples raisons de droit ».

Chacun appréciera le refus de prendre position sur le sujet.

Il m’apparaît plus important d’affirmer que cette condition de réciprocité n’est pas un argument de droit qui s’imposerait à tous, mais, bien au contraire, une condition supplémentaire, résultant de la seule volonté de ceux qui voudraient l’édicter, de nature à remettre en cause l’effectivité même du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales.

De quoi s’agit-il, en fait ? de refuser le droit de vote aux algériens, marocains, tunisiens, sénégalais, maliens, malgaches, chinois, libyens, coréens, etc…, bref, la totalité des étrangers non communautaires, au motif que leur pays respectif ne prévoit pas un tel droit.

C’est ainsi que l’Espagne, connaissant cette condition de réciprocité, a réduit à presque rien le droit de vote des étrangers au élections locales : droit reconnu en 1985, seuls les norvégiens pouvaient l’exercer effectivement en 2005 ! (voir : service des études juridiques du Sénat ; Étude de législation comparée n°154 ; décembre 2005)

Affirmer un principe pour le réduire à néant par la fixation de ses conditions d’application, n’est pas sain. Or, à mon sens et contrairement à la position présentée par Mme YADE, la réciprocité n’est ni un argument en droit international, ni un argument en droit interne.

Sur le plan international, on observera simplement que des pays tels que les Pays-Bas, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Suède, des dizaines de cantons suisses, ont reconnu le droit de vote des étrangers aux élections locales, selon des conditions différentes, mais sans condition de réciprocité.

Sur le plan interne, il me semble que l’on entretient une confusion en évoquant la réciprocité comme une nécessité de droit :

Certes, l’article 88-3 de la Constitution accorde le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux ressortissants européens « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992»  (ndlr traité de Maastricht). S’agissant d’un droit  défini par le traité de Maastricht, il fallait en effet appliquer l’article 55 de la Constitution prévoyant que traités et accords internationaux s’appliquent « sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. »

Mais tel ne serait pas le cas d’une Loi organique permettant le vote des étrangers non communautaires aux élections locales ! En effet, il ne s’agirait pas d’un traité, s’appliquant sous réserve de réciprocité en vertu de l’article 55 de la Constitution, mais d’une Loi, française, qui s’appliquerait sur tout le territoire national, et c’est fort heureux, sans réserve aucune.

La réciprocité n’est donc pas, « une simple raison de droit », c’est simplement une mauvaise raison de ne pas reconnaître un droit.

Les explications fournies au conseil municipal du 4 février 2010 démontrent encore une fois que la question du droit de vote et d’éligibilité des étrangers non-communautaires aux élections locales est une question de volonté politique, et que, manifestement, cette volonté manque à certains.

  1. Julien GAUTIER est conseiller municipal, avocat et ancien président de la LDH à Colombes. []