Il n’en a rien été ! [...]]]> Lors du Conseil Municipal du 25 novembre, ont été présentées les grandes orientations du projet pour la jeunesse. Sujet sur lequel nous pouvions attendre de l’opposition, et en particulier de sa chef de file Rama Yade, nouvellement désignée Présidente du groupe UMP/Nouveau Centre, des critiques, remarques, voire accusations !

Il n’en a rien été ! Après une mauvaise querelle sur le fait que ce débat n’était pas inscrit à « son » ordre du jour (ce qu’elle n’avait pas signalé en réunion des Présidents de groupes quelques minutes auparavant), et arguant qu’elle n’avait pu préparer, elle s’est éclipsée au moment du débat ! Drôle de conception du rôle d’élue d’opposition, drôle de réaction d’une ancienne Secrétaire d’État, auteure d’un « ouvrage » sur la jeunesse et qui à ce titre doit bien avoir quelques propositions en tête. A moins qu’il ne s’agisse pour elle, que d’entretenir les insatisfactions de certains jeunes, en particulier ceux qui s’inquiètent de la fermeture de l’Antenne des Grèves.

À ceux là, il faut dire et redire, que les propositions de la politique municipale pour la jeunesse sont plus ambitieuses pour eux !
La ville a confiance dans leurs capacités à rencontrer les autres jeunes de la ville dans des lieux qui leur seront ouverts, pour des
activités culturelles ou de loisirs réelles, et que ceux qui militent pour garder les antennes telles quelles n’ont tout simplement comme objectif que de les laisser à part.

Ce n’est pas ce que les élus socialistes souhaitent. Certes, les jeunes ont quelques raisons d’avoir des doutes sur la capacité du gouvernement (Livre Vert de la Jeunesse ?) voire du Conseil Général à les entendre (que sont devenues les Assises de la Jeunesse promises par Jean Sarkozy ?) mais la majorité municipale s’engage auprès d’eux.

Plutôt que l’annonce médiatique d’Assises de la Jeunesse, la ville a choisi la voie de la concertation au cours de plusieurs réunions dans les quartiers. Aux jeunes de s’en saisir, pour débattre, proposer, améliorer dans le cadre défini par la Ville. C’est ainsi, que se construit aussi, une véritable participation citoyenne.

Hier, Rama Yade, secrétaire d’État au Sports et conseillère municipale d’opposition UMP à Colombes, a adressé un courriel au bureau du maire socialiste : « Je vous prie de bien vouloir notifier au maire de [...]]]> Lu dans Le Parisien du 23 octobre la croustillante passe d’armes à l’UMP Colombes :

Ça chauffe à l’UMP Colombes

Hier, Rama Yade, secrétaire d’État au Sports et conseillère municipale d’opposition UMP à Colombes, a adressé un courriel au bureau du maire socialiste : « Je vous prie de bien vouloir notifier au maire de Colombes que j’assume, à compter de ce jour, la présidence du groupe UMP-NC au conseil municipal. »
Courrier électronique suivi d’un autre, de Lionnel Rainfray cette fois, également conseiller municipal UMP : «Monsieur le maire, veuillez ne tenir aucun compte du mail envoyé par Rama Yade. Elle s’est autoproclamée sans le moindre soutien et je ne cède pas la présidence du groupe. »

Ça se passe de commentaire, mais notre blog sera ravi d’accueillir les vôtres !

Lors du [...]]]> Illustration au conseil municipal de Colombes

Suite à notre article sur le vœu présenté au conseil municipal en faveur du droit de vote des étrangers, Julien Gauthier¹ a souhaité revenir sur ce sujet d’importance et approfondir la réflexion.

Un vœu consensuel en faveur de la démocratie locale

Lors du conseil municipal de Colombes du 4 février 2010, la majorité municipale a voté un vœu pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales : le texte était présenté par le Maire PS, Philippe SARRE, pour emporter le plus grand nombre de voix sur tous les bancs de l’assemblée municipale, au-delà des clivages partisans.

Débat plus que trentenaire qui chemine sans avoir pu à ce jour aboutir jusqu’à notre droit positif, je ne reviens pas sur la nécessité de cette avancée démocratique, application logique, au niveau de la cité, du principe du suffrage universel « un Homme, une voix » et renforcement de la démocratie locale.

Heure tardive ? embarras ? occasion manquée ? l’opposition municipale, en ordre dispersé et pour des motifs variés, n’a pas voté pour ce vœu qui se voulait pourtant consensuel.

Le Modem est contre le droit de vote des touristes…

Le Modem représenté par Laurent TRUPIN a expliqué que cette question a suscité « pas mal de débats » chez eux, exposant les raisons pour lesquelles il était pour, avant d’annoncer, à la surprise générale et à ma grande déception, qu’il allait voter contre. Motif avancé : la condition de durée de résidence pour reconnaître le droit de vote aux étrangers ne figurait pas expressément dans le texte du vœu.

Il n’aura pourtant échappé à personne que nous ne proposions pas le droit de vote pour les touristes…

Plus sérieusement, si la condition de durée de résidence en France est effectivement une condition importante de la mise en œuvre de ce droit de vote (quelle durée ? distinction de durée entre ressortissants de pays francophones et non francophones ? conditions de la durée du séjour ou de la résidence habituelle ? etc…), le Modem, par modestie ou par réalisme, pouvait laisser la discussion de ce point au législateur et contribuer à engager la municipalité sur une position dépassant les querelles partisanes, ce qu’il n’a pas voulu faire.

L’UMP s’arc-boute sur la notion dépassée « citoyenneté = nationalité »

L’UMP a voté contre, au motif principal, et pour le coup sans surprise, que la citoyenneté serait indissociable de la nationalité.

Cette affirmation est dépassée depuis que le traité de Maastricht a créé la citoyenneté européenne, permettant aux étrangers communautaires (ndlr ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne) de voter et d’être élus aux élections locales et ce, pour la première fois aux municipales de 2001.

Cette dissociation entre nationalité française et citoyenneté locale, démontre que le vote et l’éligibilité des étrangers non communautaires ne heurte aucunement la souveraineté nationale, et ce, pour une raison simple : le droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales, qu’ils soient européens ou non-européens, n’influe pas sur la représentation nationale dès lors qu’il s’agit d’élire de simples élus locaux et non des représentants de la nation.

Et l’élection des sénateurs ? Le législateur a déjà réglé cette question pour les ressortissants communautaires :

Afin que des étrangers ne puissent pas influer sur le destin de la nation, les actuels articles 88-3 de la Constitution et LO 286-1 du code électoral prévoient l’éligibilité des ressortissants européens aux élections municipales mais les écarte expressément, lorsqu’ils sont élus municipaux, de la désignation des électeurs sénatoriaux et de l’élection des sénateurs.

Incidemment, j’en profite, pour ceux qui auraient assisté ou visionné le conseil municipal, pour rectifier, après relecture des articles L 283 et suivants du code électoral, l’interprétation erronée que j’ai eu le tort de partager trop rapidement avec Mme le Maire honoraire GOUETA sur la question de l’inéligibilité des étrangers aux postes de Maire et d’adjoint, qui serait, selon elle, la preuve que l’éligibilité porterait atteinte à la souveraineté nationale par le biais de l’élection des sénateurs : cette inéligibilité aux fonctions exécutives n’est pas prévue pour écarter les étrangers du collège des électeurs sénatoriaux puisque les conseillers municipaux, qui n’ont pas de fonction exécutive, font partie du collège électoral sénatorial…

En réalité, le régime actuel concernant les conseillers municipaux ressortissants de l’Union Européenne peut être étendu demain, sans aucune difficulté, aux ressortissants non-communautaires, évacuant ainsi le « problème de souveraineté nationale » en prévoyant qu’ils ne participent pas à l’élection des sénateurs.

Si tous les nationaux et seuls les nationaux peuvent voter aux élections nationales, le principe de souveraineté nationale ne s’oppose pas à ce que tous les résidents « locaux » puissent voter aux élections locales et participer aux délibérations du conseil municipal.

Rama YADE : la dérobade

Mme YADE, quant à elle, ne prend pas part au vote après avoir dit être « favorable (…) à partir du moment où il y a réciprocité », et ce, « pour de simples raisons de droit ».

Chacun appréciera le refus de prendre position sur le sujet.

Il m’apparaît plus important d’affirmer que cette condition de réciprocité n’est pas un argument de droit qui s’imposerait à tous, mais, bien au contraire, une condition supplémentaire, résultant de la seule volonté de ceux qui voudraient l’édicter, de nature à remettre en cause l’effectivité même du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales.

De quoi s’agit-il, en fait ? de refuser le droit de vote aux algériens, marocains, tunisiens, sénégalais, maliens, malgaches, chinois, libyens, coréens, etc…, bref, la totalité des étrangers non communautaires, au motif que leur pays respectif ne prévoit pas un tel droit.

C’est ainsi que l’Espagne, connaissant cette condition de réciprocité, a réduit à presque rien le droit de vote des étrangers au élections locales : droit reconnu en 1985, seuls les norvégiens pouvaient l’exercer effectivement en 2005 ! (voir : service des études juridiques du Sénat ; Étude de législation comparée n°154 ; décembre 2005)

Affirmer un principe pour le réduire à néant par la fixation de ses conditions d’application, n’est pas sain. Or, à mon sens et contrairement à la position présentée par Mme YADE, la réciprocité n’est ni un argument en droit international, ni un argument en droit interne.

Sur le plan international, on observera simplement que des pays tels que les Pays-Bas, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Suède, des dizaines de cantons suisses, ont reconnu le droit de vote des étrangers aux élections locales, selon des conditions différentes, mais sans condition de réciprocité.

Sur le plan interne, il me semble que l’on entretient une confusion en évoquant la réciprocité comme une nécessité de droit :

Certes, l’article 88-3 de la Constitution accorde le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux ressortissants européens « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992»  (ndlr traité de Maastricht). S’agissant d’un droit  défini par le traité de Maastricht, il fallait en effet appliquer l’article 55 de la Constitution prévoyant que traités et accords internationaux s’appliquent « sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. »

Mais tel ne serait pas le cas d’une Loi organique permettant le vote des étrangers non communautaires aux élections locales ! En effet, il ne s’agirait pas d’un traité, s’appliquant sous réserve de réciprocité en vertu de l’article 55 de la Constitution, mais d’une Loi, française, qui s’appliquerait sur tout le territoire national, et c’est fort heureux, sans réserve aucune.

La réciprocité n’est donc pas, « une simple raison de droit », c’est simplement une mauvaise raison de ne pas reconnaître un droit.

Les explications fournies au conseil municipal du 4 février 2010 démontrent encore une fois que la question du droit de vote et d’éligibilité des étrangers non-communautaires aux élections locales est une question de volonté politique, et que, manifestement, cette volonté manque à certains.

1. Julien GAUTIER est conseiller municipal, avocat et ancien président de la LDH à Colombes.

L’actualité municipale de rentrée est très riche. Le prochain conseil municipal a lieu jeudi 24 septembre à l’Hôtel de Ville à partir de 19 h 30, avec à l’ordre du jour notamment :

- Tracé du tramway T1,

- Travaux dans les écoles: réfection des façades Marcellin Berthelot A et B élémentaires, réhabilitation et extension de l’école maternelle Victor Hugo, aménagement de sécurité dans le groupe scolaire Marcelin Berthelot,

- Construction du Club House de [...]]]> Au menu du prochain conseil qui se déroulera ce mardi 07 juillet 2009:

- Tracé du tramway T1,

- Travaux dans les écoles: réfection des façades Marcellin Berthelot A et B élémentaires, réhabilitation et extension de l’école maternelle Victor Hugo, aménagement de sécurité dans le groupe scolaire Marcelin Berthelot,

- Construction du Club House de Charles Péguy,

- Compte-rendus d’activité des ZAC: Champs-Philippe 1, Charles de Gaulle, Ile Marante, Marine, Pont de la Puce,

- Mise place du Conseil Consultatif Local de la Vie Associative.

Pour lire l’ordre du jour intégral, cliquez ici

Elle laisse entendre que la vidéosurveillance ne fonctionnerait pas…

FAUX : Chacun se souviendra d’une caméra malencontreusement en panne rue de la Liberté du temps où Monsieur AKOPOFF présidait aux destinées de la Police Municipale. La précédente municipalité [...]]]> La droite multiplie les tours de passe-passe pour tenter de faire oublier sa mauvaise gestion de la sécurité

Elle laisse entendre que la vidéosurveillance ne fonctionnerait pas…

FAUX : Chacun se souviendra d’une caméra malencontreusement en panne rue de la Liberté du temps où Monsieur AKOPOFF présidait aux destinées de la Police Municipale. La précédente municipalité a laissé un matériel défaillant qu’il a fallu remettre aux normes. Il faut aussi savoir que la localisation des caméras ne s’est pas décidée en concertation avec les services de la police nationale.

Aujourd’hui, 59 caméras sur 61  sont 24h sur 24 en état de marche, la totalité des écrans de visionnage sont opérationnels et les opérateurs ont bénéficié d’une formation. Tout cela a permis d’élucider de  nombreuse affaires. Elles ont notamment contribué à l’arrestation du gang de la voiture bélier qui a défoncé la vitrine du magasin SEPHORA de la rue Saint Denis et celle de l’auteur d’un règlement de compte rue Jules Michelet.

Le désarmement de la police municipale préparerait sa disparition…

FAUX : La police municipale est toujours armée mais pas avec des armes à feu. La brigade canine a même été renforcée. Comme il l’a précisé lors du dernier conseil municipal consacré à ce sujet, Il faut savoir que le Maire actuel a accéléré la suppression des armes à feu de la police municipale promise dans son programme… suite à un différend entre policiers municipaux au sein du poste de police où une arme avait été sortie de son étui.

La droite voudrait faire croire que la sécurité des Colombiens passerait nécessairement par une Police municipale dotée d’armes à feu… Elle oublie de dire que seulement 4 communes sur 36 dans les Hauts de Seine ont choisi d’armer leur police avec des armes à feu. Parmi elles, certaines ont connu une augmentation des chiffres de la délinquance début 2009, alors que selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, ils baissaient fortement à Colombes

Les effectifs de la Police municipale sont en augmentation constante et les recrutements se poursuivent. Les effectifs se sont accrus de 25 % depuis l’arrivée de la nouvelle municipalité. Avec 10 nouveaux recrutements au 1^er août prochain, 103 agents seront en activité sur le terrain : 28 ASVP, 32 policiers municipaux, 23 agents dédiés à la tranquillité des espaces publics et 10 opérateurs de vidéosurveillance.

La droite défend la sécurité…

FAUX : La droite UMP locale, plutôt que de faire de multiplier les manipulations, devrait plutôt interpeller le gouvernement qu’elle soutient pour demander :

• des effectifs supplémentaires de la police nationale, alors que l’on a perdu près de 30 policiers en 7 ans au commissariat de Colombes, pendant que notre ville croissait de plus de 4000 habitants.
• d’arrêter le non remplacement d’un fonctionnaire de police sur deux tel que le prévoit le gouvernement.
• la création d’une unité territoriale de quartier (UTeQ) sur trois quartiers de Colombes, Asnières, Gennevilliers comme l’ont demandé les trois maires de ses communes à la ministre de l’Intérieur, en renforçant les effectifs policiers dans la boucle nord.
• Des vrais mesures contre une insécurité qui grandit et qu’elle cherche par tous les moyens à dissimuler : l’insécurité sociale…  avec la hausse du chômage, de la précarité, le manque de logement…

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