C’est une nouvelle entaille dans le paquet fiscal voté à l’été 2007. Après la suppression de la déductibilité des intérêts d’emprunts, celle du bouclier fiscal et de l’allégement des droits [...]]]> La suppression du bouclier fiscal et le démantèlement de l’ISF annoncés par le gouvernement sont un aveu d’échec et un nouveau cadeau aux plus fortunés.

C’est une nouvelle entaille dans le paquet fiscal voté à l’été 2007. Après la suppression de la déductibilité des intérêts d’emprunts, celle du bouclier fiscal et de l’allégement des droits de succession, il ne reste plus du paquet fiscal que la défiscalisation des heures supplémentaires. Encore un effort monsieur le président ! Ces choix désastreux auront cependant couté très cher au budget de la France. Ce sont plus de 24 milliards d’euros qui ont été dilapidés sans aucun effet positif sur l’économie française et qui ont été financés en totalité par la dette.

Le projet du gouvernement est, par ailleurs, un tour de passe-passe qui consiste à supprimer 800 millions d’euros de bouclier fiscal pour en offrir le double (1,6 milliards) en nouvelle ristourne aux plus riches à travers la suppression des premières tranches et la baisse des taux de l’ISF. Ainsi, ceux qui bénéficiaient du bouclier fiscal sont assurés de retrouver par cette soit disant réforme de la fiscalité du patrimoine un cadeau fiscal au moins équivalent.

Il est grand temps d’engager une véritable réforme fiscale pour notre pays comme le propose le Parti socialiste avec un impôt plus progressif, débarrassé des niches fiscales, plus simple, plus clair et plus juste.

Tous les ministres du logement qui se sont succédés ont pris des mesures pour réduire l’implication de l’État dans le financement du [...]]]> La majorité de droite au pouvoir depuis 2002 ne cesse de s’en prendre au logement social avec pour objectif, à terme, sa disparition, en n’en conservant qu’une infime partie pour les plus pauvres.

Tous les ministres du logement qui se sont succédés ont pris des mesures pour réduire l’implication de l’État dans le financement du logement social alors qu’il multipliait par ailleurs les avantages fiscaux. Le point d’orgue est la loi Boutin votée et mise en œuvre depuis 2009. Les locataires commencent à en ressentir les effets avec le durcissement du surloyer. Chasser les classes moyennes du parc social pour y concentrer les familles fragilisées, c’est porter atteinte à la mixité sociale indispensable dans les quartiers et constituer des ghettos. Pour masquer la carence de l’État, ce gouvernement oblige les collectivités locales et les organismes HLM à se substituer financièrement à lui. La nouvelle taxe créée sur les loyers en est l’illustration parfaite. Ce sont les locataires qui vont payer à la place de l’État. Ce sont les collectivités (de gauche) qui construiront les logements sociaux.

Il manque environ 1 million de logements sociaux.

Les listes de demandeurs s’allongent, ainsi rien qu’à Colombes ils sont 2800 candidats. La loi SRU de décembre 2000 impose aux communes un minimum de 20% de logements sociaux et 10 ans après, de nombreuses villes ne respectent pas ce seuil minimal et sont loin d’avoir rattraper leur retard. Certaines d’entre elles, souvent les plus riches (et de droite), refusent d’en construire préférant s’acquitter de pénalités peu dissuasives.

Colombes, qui respecte largement ses obligations avec 32 % de logements sociaux, est pénalisée en recevant le public éligible au DALO (Droit au Logement Opposable) que d’autres villes du département, en infraction avec la loi, ne veulent pas loger. Malgré toutes les contraintes auxquelles elle doit faire face pour répondre aux besoins de la population, et dans le respect de son programme, la ville a repris la construction de logements sociaux que la précédente municipalité de droite avait gelé durant ses 7 années de mandat. C’est un acte courageux, solidaire qui, dans le contexte actuel, mérite d’être signalé.

Le Parti socialiste a été présent, tout au long de cette période auprès des [...]]]> Depuis le mois de juin la France a connu une des plus fortes et une des plus longues mobilisation de ces dernières années. Les cortèges ont été nombreux et les salariés présents dans l’action jusqu’au vote de la loi en novembre.

Le Parti socialiste a été présent, tout au long de cette période auprès des syndicats qui ont su maintenir jusqu’au bout une unité dynamique et rassembleuse.

Cette mobilisation exprime le refus d’une réforme injuste et dangereuse, qui ne règle rien sur le fond et n’assure pas le financement à long terme, du système de retraite par répartition. Elle traduit aussi l’exaspération face au mépris de la démocratie, alors que le gouvernement a refusé d’entendre le message des Français et de négocier avec les partenaires sociaux.

Alors qu’elle est présentée par N. Sarkozy comme le point d’orgue de son action, cette réforme est effectivement le symbole de toutes les dérives de son quinquennat : injustice, inefficacité, remise en cause de la protection sociale et déni de démocratie. Pas étonnant que près de 70% des français s’y soient opposés.

Le gouvernement est resté sourd !

Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste, a estimé « qu’aucun autre pays européen n’avait fait une réforme aussi injuste ». Au Parti socialiste nous sommes convaincus qu’une réforme est essentielle, mais que les efforts doivent être partagés et que les plus fragiles doivent être protégés. Nous avons proposé une réforme juste et efficace qui règle le problème au-delà de 2025.

La page de cette réforme n’est pas tournée

Soucieux de donner un débouché politique à cette mobilisation, le Parti socialiste a fait de nombreuses propositions qu’il s’engage à mettre en œuvre : financement juste des retraites (élargi au capital), prise en compte de la pénibilité mais aussi de l’allongement de la vie, liberté de partir à 60 ans et mise en place d’une retraite à la carte.

C’est donc dans les urnes, que se déroulera la prochaine bataille pour lutter contre la politique de la droite qui fait tant de mal depuis 2007.

Rendez-vous en 2012 !

Avec Nicolas Sarkozy, l’austérité c’est toujours pour les même.

Nous, Socialistes, disons que ce n’est ni efficace économiquement ni juste. Nous demandons la suppression du bouclier fiscal, faute [...]]]> Bouclier fiscal : Nicolas Sarkozy et l’UMP ont envoyé en 2009 aux 16 350 contribuables les plus favorisés un chèque de 34 814 € en moyenne.

Avec Nicolas Sarkozy, l’austérité c’est toujours pour les même.

Nous, Socialistes, disons que ce n’est ni efficace économiquement ni juste. Nous demandons la suppression du bouclier fiscal, faute économique et injustice sociale qui creuse les inégalités et les déficits.
Alors que le gouvernement impose la rigueur, nous demandons le versement de 200 euros à 16 millions de ménages modestes, en remboursement de TVA pour relancer la consommation.

Alors qu’elles réalisent 73% des investissements publics, [...]]]> Le gouvernement s’apprête à supprimer la taxe professionnelle acquittée par les entreprises. Dès 2010 c’est un nouveau cadeau de 6 milliards d’euros, demandé par le MEDEF, pour les entreprises.
Les finances des collectivités territoriales seront amputées et aucune contrepartie en faveur de l’emploi et de l’investissement n’est prévue.

Alors qu’elles réalisent 73% des investissements publics, les collectivités risquent d’être totalement asphyxiées.
L’état continue de transférer les charges (entretien des routes, personnel, lycée..) sans transférer les recettes.
La suppression de la taxe professionnelle va bouleverser durablement les finances locales. Les élus locaux avaient la maîtrise sur la fixation des taux de la taxe professionnelle et donc une autonomie financière. Demain l’état décidera pour eux.

Cette décision, irresponsable pour les finances publiques, n’aura finalement qu’une seule issue :
ce sont les ménages, par d’autres impôts et par des services publics réduits, qui supporteront le coût du manque à gagner. Actuellement, 51% des impôts sont supportés par les entreprises et 40% par les ménages, suite à la suppression de la taxe professionnelle, la part des ménages sera portée à 73%.
Enfin, les collectivités locales auront-elles encore un intérêt économique à attirer les entreprises sur leur territoire ?

Le Parti socialiste propose une réforme urgente fondée sur quelques principes justes et efficaces :

• Redistribuer les ressources des collectivités pour garantir l’égalité territoriale ;
• Rendre aux collectivités leur autonomie et des ressources qui leur permettent de répondre aux besoins des citoyens ;
• Garantir une juste répartition entre les contributions versées par les ménages et celles des entreprises ;
• Rendre la taxe d’habitation plus juste, et soulager les plus modestes notamment en la faisant dépendre du revenu des ménages ;
• Remplacer la taxe professionnelle par une imposition assise en partie sur la richesse globale des entreprises (pour maintenir le lien entre activité économique et fiscalité locale) et en partie sur le foncier.