Adoptée le 13 décembre 2000, la loi Solidarité et  Renouvellement Urbain (SRU) va souffler ses dix [...]]]> Dix ans après l’adoption du texte, près d’une commune sur deux concernée par son article 55 ne produit pas suffisamment de logements sociaux.
Pourtant, l’État n’utilise pas toutes les armes à sa disposition pour faire respecter la loi SRU.

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi Solidarité et  Renouvellement Urbain (SRU) va souffler ses dix bougies. De ce texte fleuve qui a créé de nombreux documents d’urbanisme (PLU, SCOT, PLH, etc.), on a surtout retenu l’article 55 premier du genre à imposer la mixité sociale dans l’habitat. Il oblige les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) situées dans des agglomérations de plus 50.000 habitants, à atteindre le quota de 20 % de logements sociaux dans leur parc de logements en 2020. Les 730 villes concernées sont tenues à une feuille de route revue tous les trois ans. Si d’une année sur l’autre, les pouvoirs publics constatent un effort insuffisant de production, ce qui était le cas pour 330 des villes SRU au dernier bilan de 2008, elles sont soumises à une amende de 152 euros par logement manquant.
Cette taxe dont le calcul complexe fait passer le montant à 324 euros, est prélevée par l’État sur les ressources fiscales de la commune, mais le dispositif coercitif n’a finalement jamais démontré son efficacité.

« Droit de ne pas construire »

D’abord, de nombreuses communes préfèrent payer les pénalités plutôt que d’augmenter leur parc de HLM. « Ce choix leur coûte moins cher que de subventionner les immeubles », précise Thierry Repentin, sénateur PS de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat (USH).
« Ils s’achètent le droit de ne pas construire », confirme Véronique Monge, maire adjointe de Colombes en charge de l’habitat et du logement. Autre effet pervers : une fois payée à l’État, l’amende est rétrocédée à la ville via un fonds local dédié au logement. Cette somme est alors attribuée par les mêmes élus locaux à des bailleurs sociaux pour financer des opérations, ce qui leur coûte moins cher que des subventions directes. « Il existe mille et une façons de ne pas payer ou de minorer cette amende. Bref, il est facile de passer à travers les mailles du filet », résume Jean-Paul Alduy, sénateur UMP des Pyrénées-Orientales.

Le texte plutôt que l’application des sanctions qui l’accompagnent a tout de même fait du chemin en dix ans. « Au départ décrié, l’article 55 a permis une prise de conscience générale chez les élus locaux de droite ou de gauche », relève Valérie Fournier, membre du directoire de GCE Habitat, opérateur de logement social du groupe BPCE. Le secteur social est devenu, dans bien des cas, le seul toit possible, pour les classes moyennes exclues par les prix du marché libre.
« Il faut une volonté politique forte », convient Bruno Corinti, directeur général délégué du pôle Logement de Nexity. « Cette obligation a dédouané les maires de ce sujet électoralement sensible. Ils s’appuient sur la loi pour justifier leurs choix », ajoute Thierry Repentin. Selon ce dernier, près de 60 % de la production annuelle de logements sociaux découlerait de l’application du texte.

Les bons élèves dont le taux se rapproche progressivement de 20 % lancent régulièrement des programmes et certains ont inscrit ce mouvement dans leurs plans locaux d’urbanisme, comme Montauban, Annecy, Dijon, etc. « En Ile-de-France où la situation est difficile, les élus de Paris, de Croissy-sur-Seine, de Marly-le-Roi ou de Fourqueux sont parvenus à imposer des quotas obligatoires dans toutes les opérations neuves », constate Benoît Quignon, directeur de la promotion du groupe Logement Français. « Et ce n’est pas parce que certaines villes sont en passe d’atteindre le seuil légal qu’elles vont s’arrêter là. La dynamique est lancée », poursuit Philippe Jossé, directeur général Logement France chez Bouygues Immobilier. En revanche, les villes dont les taux sont inférieurs à 10 %, comme Saint-Maur dans le Val-de-Marne, Hyères, Nice ou Toulon en région Paca, traînaient encore des pieds en 2008 à l’heure du dernier bilan.
De nombreux maires se plaignent de blocages objectifs. La pénurie de foncier et le prix élevé des terrains ne faciliteraient pas la construction d’habitations à des prix maîtrisés.

« Effort de solidarité »

D’autres, élus de communes résidentielles, se montrent soucieux de ne pas heurter un électorat de propriétaires qui n’apprécie pas l’arrivée de HLM près de chez eux. « L’effort de solidarité n’est pas partagé par tous. C’est flagrant dans les Hauts-de-Seine », souligne Véronique Monge. Les élus « bâtisseurs » voient fréquemment leurs opérations ralenties par des attaques menées par les riverains. « Tous les programmes lancés dans le 16e arrondissement de la capitale sont au point mort pour cause de recours », confirme Christian Nicole, directeur du Logement à la Mairie de Paris. Pour inciter les communes hors la loi à construire, l’Etat menace périodiquement de dégainer l’arme fatale sans jamais passer à l’acte : un préfet peut se substituer au maire pour préempter des terrains ou des immeubles et délivrer le permis de construire d’un immeuble social. De nombreux élus plaident pour une pénalité financière plus dissuasive.

LAURENCE BOCCARA, Les Échos

Madame,

Ce matin, vous vous saisissez opportunément de la question des transports en Île-de-France, dans une interview au journal 20 minutes. À trop manier contre-vérités, déclarations intempestives et manœuvres de circonstance, vous vous exposiez à des objections, les voici.

Après avoir été muette de longues semaines durant, vous privilégiez désormais avec [...]]]> Vendredi 4 décembre 2009

Madame,

Ce matin, vous vous saisissez opportunément de la question des transports en Île-de-France, dans une interview au journal 20 minutes. À trop manier contre-vérités, déclarations intempestives et manœuvres de circonstance, vous vous exposiez à des objections, les voici.

Après avoir été muette de longues semaines durant, vous privilégiez désormais avec clarté le projet de loi de Christian Blanc sur le Grand Paris, au plan de mobilisation de la Région et des départements, qui vise à traiter les besoins d’aujourd’hui dans le domaine des transports franciliens.

J’observe donc avec intérêt que votre projet pour les transports consiste à promouvoir une infrastructure, qui verra le jour, au mieux, dans dix ans et sans doute bien plus.

Je remarque, là encore avec intérêt, que vous vous engagez pour un projet dont tout le monde sait aujourd’hui qu’il n’est pas finançable. Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget n’a-t-il pas affirmé il y a quelques semaines que le « grand 8 » cher à Monsieur Blanc, dont le coût s’élèverait à 35 milliards d’Euros, n’était pas réalisable, aux vues des contraintes budgétaires de l’État et des collectivités locales

Il y a du mépris, Madame Pécresse à considérer que les Franciliens pourront attendre encore 10 ans pour bénéficier de l’offre de transport dont ils ont besoin au quotidien.

Pourquoi n’avez-vous pas mis à profit votre position au Gouvernement pour être utile aux Franciliens, en convaincant le Président de la République et Christian Blanc de s’engager dans le plan de mobilisation voulu par la Région et voté en juin 2008 ?

Pourquoi, depuis près de deux ans, n’avez-vous pas écouté les collectivités locales de la région que vous souhaitez présider ? Porté par Jean-Paul Huchon, le plan de mobilisation est soutenu par les collectivités locales franciliennes, y compris les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, dont les Présidents ne peuvent être suspectés d’indulgence à l’égard de la majorité de gauche au Conseil Régional, et par le Medef Île-de-France.

Dites aux franciliens pourquoi vous privilégiez une nouvelle infrastructure de 35 milliards d’Euros, alors que le plan de mobilisation traite l’existant avec 18 milliards d’Euros ! Et pourquoi le gouvernement refuse toujours d’y contribuer, alors qu’il se dit prêt à financer un autre projet deux fois plus coûteux !

Madame Pécresse, vous qui souhaitez « bouger la Région », pourquoi ne vous félicitez-vous pas qu’en trois ans, depuis que Jean-Paul Huchon préside le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), 9 nouveaux tramways aient été lancés, le nouveau Francilien financé, 4 lignes de métro prolongées, des gares rénovées dont 230 rendues accessibles aux personnes à mobilité réduite ?

Vous semblez ignorer que la Région finance pour 240 millions d’Euros le désenclavement des banlieues. Que nous avons lancé, en présence de Fadela Amara et de Roger Karoutchi, la tangentielle nord (Saint-Denis-Epinay vers la Défense, Sartrouville et Noisy-Le-Sec) pour plus d’un milliard d’Euros.

Que le STIF votera le 9 décembre le tracé du débranchement du T4 vers Clichy et Montfermeil. Quant au 81 tronçons autoroutiers que vous évoquez, qu’en pensent Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, qui ont assuré au moment du Grenelle de l’environnement qu’il n’y aurait plus d’autoroute urbaine ?

Mais je ne serais pas honnête si je ne retenais que cela de votre interview de ce matin. Vous soutenez, en effet la mesure régionale qui a permis de supprimer les zones 7 et 8. Vous affirmez également que vous ne reviendriez pas sur la tarification sociale, votée par la gauche régionale et qui permet à 1,2 million de franciliens de se déplacer gratuitement. Je me réjouis de cela car il y a un an, vous affirmiez à Puteaux devant vos militants : « Que fait Monsieur Huchon ? Il propose la gratuité des transports pour les RMIstes. Alors ça a l’air généreux comme ça (…) mais on enferme les gens dans l’assistance parce qu’ils y gagnent au bout du compte ». Ce qu’ils ont « gagné » les chômeurs et les RMIstes, Madame Pécresse, c’est un droit à la mobilité.

La Région a plus investi en trois ans que l’État en vingt ans. C’est parce que tant a été fait, que beaucoup reste à faire. Jamais vous n’entendrez de notre part un autosatisfecit, mais jamais non plus, vous ne prendrez les socialistes en défaut de manœuvres ou de mensonges. La question des transports en Île-de-France n’est pas réglée, les socialistes le savent, mais nous savons aussi que l’urgence est à l’amélioration de l’existant, au développement du transport de banlieue à banlieue, ce que nous renforçons depuis trois ans et ce que nous ferons les quatre prochaines années.

Madame Pécresse, une élection permet un débat démocratique devant et à destination des Franciliens. J’espère que vous saurez faire preuve, dans les mois qui viennent, de plus de précision et de justesse dans les critiques que vous nous adresserez.

Soyons à la hauteur des enjeux. Les franciliens attendent de nous des solutions, réalistes, rapides et efficaces.

Marie-Pierre de La Gontrie

Porte parole de la campagne de Jean-Paul Huchon

Didier, caméra au poing, a accompagné les nombreux militants locaux qui s’étaient déplacés.

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Les vidéos des discours de Martine Aubry, Benoit Hamon et Harlem [...]]]> La section PS de Colombes est venue grossir un cirque d’hiver plein à craquer à l’occasion du  grand meeting européen du 13 mai dernier…

Didier, caméra au poing, a accompagné les nombreux militants locaux qui s’étaient déplacés.

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Les vidéos des discours de Martine Aubry, Benoit Hamon et Harlem Désir sont ici.