Il n’en a rien été ! [...]]]> Lors du Conseil Municipal du 25 novembre, ont été présentées les grandes orientations du projet pour la jeunesse. Sujet sur lequel nous pouvions attendre de l’opposition, et en particulier de sa chef de file Rama Yade, nouvellement désignée Présidente du groupe UMP/Nouveau Centre, des critiques, remarques, voire accusations !

Il n’en a rien été ! Après une mauvaise querelle sur le fait que ce débat n’était pas inscrit à « son » ordre du jour (ce qu’elle n’avait pas signalé en réunion des Présidents de groupes quelques minutes auparavant), et arguant qu’elle n’avait pu préparer, elle s’est éclipsée au moment du débat ! Drôle de conception du rôle d’élue d’opposition, drôle de réaction d’une ancienne Secrétaire d’État, auteure d’un « ouvrage » sur la jeunesse et qui à ce titre doit bien avoir quelques propositions en tête. A moins qu’il ne s’agisse pour elle, que d’entretenir les insatisfactions de certains jeunes, en particulier ceux qui s’inquiètent de la fermeture de l’Antenne des Grèves.

À ceux là, il faut dire et redire, que les propositions de la politique municipale pour la jeunesse sont plus ambitieuses pour eux !
La ville a confiance dans leurs capacités à rencontrer les autres jeunes de la ville dans des lieux qui leur seront ouverts, pour des
activités culturelles ou de loisirs réelles, et que ceux qui militent pour garder les antennes telles quelles n’ont tout simplement comme objectif que de les laisser à part.

Ce n’est pas ce que les élus socialistes souhaitent. Certes, les jeunes ont quelques raisons d’avoir des doutes sur la capacité du gouvernement (Livre Vert de la Jeunesse ?) voire du Conseil Général à les entendre (que sont devenues les Assises de la Jeunesse promises par Jean Sarkozy ?) mais la majorité municipale s’engage auprès d’eux.

Plutôt que l’annonce médiatique d’Assises de la Jeunesse, la ville a choisi la voie de la concertation au cours de plusieurs réunions dans les quartiers. Aux jeunes de s’en saisir, pour débattre, proposer, améliorer dans le cadre défini par la Ville. C’est ainsi, que se construit aussi, une véritable participation citoyenne.

Hier, Rama Yade, secrétaire d’État au Sports et conseillère municipale d’opposition UMP à Colombes, a adressé un courriel au bureau du maire socialiste : « Je vous prie de bien vouloir notifier au maire de [...]]]> Lu dans Le Parisien du 23 octobre la croustillante passe d’armes à l’UMP Colombes :

Ça chauffe à l’UMP Colombes

Hier, Rama Yade, secrétaire d’État au Sports et conseillère municipale d’opposition UMP à Colombes, a adressé un courriel au bureau du maire socialiste : « Je vous prie de bien vouloir notifier au maire de Colombes que j’assume, à compter de ce jour, la présidence du groupe UMP-NC au conseil municipal. »
Courrier électronique suivi d’un autre, de Lionnel Rainfray cette fois, également conseiller municipal UMP : «Monsieur le maire, veuillez ne tenir aucun compte du mail envoyé par Rama Yade. Elle s’est autoproclamée sans le moindre soutien et je ne cède pas la présidence du groupe. »

Ça se passe de commentaire, mais notre blog sera ravi d’accueillir les vôtres !

Lors du [...]]]> Illustration au conseil municipal de Colombes

Suite à notre article sur le vœu présenté au conseil municipal en faveur du droit de vote des étrangers, Julien Gauthier¹ a souhaité revenir sur ce sujet d’importance et approfondir la réflexion.

Un vœu consensuel en faveur de la démocratie locale

Lors du conseil municipal de Colombes du 4 février 2010, la majorité municipale a voté un vœu pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales : le texte était présenté par le Maire PS, Philippe SARRE, pour emporter le plus grand nombre de voix sur tous les bancs de l’assemblée municipale, au-delà des clivages partisans.

Débat plus que trentenaire qui chemine sans avoir pu à ce jour aboutir jusqu’à notre droit positif, je ne reviens pas sur la nécessité de cette avancée démocratique, application logique, au niveau de la cité, du principe du suffrage universel « un Homme, une voix » et renforcement de la démocratie locale.

Heure tardive ? embarras ? occasion manquée ? l’opposition municipale, en ordre dispersé et pour des motifs variés, n’a pas voté pour ce vœu qui se voulait pourtant consensuel.

Le Modem est contre le droit de vote des touristes…

Le Modem représenté par Laurent TRUPIN a expliqué que cette question a suscité « pas mal de débats » chez eux, exposant les raisons pour lesquelles il était pour, avant d’annoncer, à la surprise générale et à ma grande déception, qu’il allait voter contre. Motif avancé : la condition de durée de résidence pour reconnaître le droit de vote aux étrangers ne figurait pas expressément dans le texte du vœu.

Il n’aura pourtant échappé à personne que nous ne proposions pas le droit de vote pour les touristes…

Plus sérieusement, si la condition de durée de résidence en France est effectivement une condition importante de la mise en œuvre de ce droit de vote (quelle durée ? distinction de durée entre ressortissants de pays francophones et non francophones ? conditions de la durée du séjour ou de la résidence habituelle ? etc…), le Modem, par modestie ou par réalisme, pouvait laisser la discussion de ce point au législateur et contribuer à engager la municipalité sur une position dépassant les querelles partisanes, ce qu’il n’a pas voulu faire.

L’UMP s’arc-boute sur la notion dépassée « citoyenneté = nationalité »

L’UMP a voté contre, au motif principal, et pour le coup sans surprise, que la citoyenneté serait indissociable de la nationalité.

Cette affirmation est dépassée depuis que le traité de Maastricht a créé la citoyenneté européenne, permettant aux étrangers communautaires (ndlr ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne) de voter et d’être élus aux élections locales et ce, pour la première fois aux municipales de 2001.

Cette dissociation entre nationalité française et citoyenneté locale, démontre que le vote et l’éligibilité des étrangers non communautaires ne heurte aucunement la souveraineté nationale, et ce, pour une raison simple : le droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales, qu’ils soient européens ou non-européens, n’influe pas sur la représentation nationale dès lors qu’il s’agit d’élire de simples élus locaux et non des représentants de la nation.

Et l’élection des sénateurs ? Le législateur a déjà réglé cette question pour les ressortissants communautaires :

Afin que des étrangers ne puissent pas influer sur le destin de la nation, les actuels articles 88-3 de la Constitution et LO 286-1 du code électoral prévoient l’éligibilité des ressortissants européens aux élections municipales mais les écarte expressément, lorsqu’ils sont élus municipaux, de la désignation des électeurs sénatoriaux et de l’élection des sénateurs.

Incidemment, j’en profite, pour ceux qui auraient assisté ou visionné le conseil municipal, pour rectifier, après relecture des articles L 283 et suivants du code électoral, l’interprétation erronée que j’ai eu le tort de partager trop rapidement avec Mme le Maire honoraire GOUETA sur la question de l’inéligibilité des étrangers aux postes de Maire et d’adjoint, qui serait, selon elle, la preuve que l’éligibilité porterait atteinte à la souveraineté nationale par le biais de l’élection des sénateurs : cette inéligibilité aux fonctions exécutives n’est pas prévue pour écarter les étrangers du collège des électeurs sénatoriaux puisque les conseillers municipaux, qui n’ont pas de fonction exécutive, font partie du collège électoral sénatorial…

En réalité, le régime actuel concernant les conseillers municipaux ressortissants de l’Union Européenne peut être étendu demain, sans aucune difficulté, aux ressortissants non-communautaires, évacuant ainsi le « problème de souveraineté nationale » en prévoyant qu’ils ne participent pas à l’élection des sénateurs.

Si tous les nationaux et seuls les nationaux peuvent voter aux élections nationales, le principe de souveraineté nationale ne s’oppose pas à ce que tous les résidents « locaux » puissent voter aux élections locales et participer aux délibérations du conseil municipal.

Rama YADE : la dérobade

Mme YADE, quant à elle, ne prend pas part au vote après avoir dit être « favorable (…) à partir du moment où il y a réciprocité », et ce, « pour de simples raisons de droit ».

Chacun appréciera le refus de prendre position sur le sujet.

Il m’apparaît plus important d’affirmer que cette condition de réciprocité n’est pas un argument de droit qui s’imposerait à tous, mais, bien au contraire, une condition supplémentaire, résultant de la seule volonté de ceux qui voudraient l’édicter, de nature à remettre en cause l’effectivité même du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales.

De quoi s’agit-il, en fait ? de refuser le droit de vote aux algériens, marocains, tunisiens, sénégalais, maliens, malgaches, chinois, libyens, coréens, etc…, bref, la totalité des étrangers non communautaires, au motif que leur pays respectif ne prévoit pas un tel droit.

C’est ainsi que l’Espagne, connaissant cette condition de réciprocité, a réduit à presque rien le droit de vote des étrangers au élections locales : droit reconnu en 1985, seuls les norvégiens pouvaient l’exercer effectivement en 2005 ! (voir : service des études juridiques du Sénat ; Étude de législation comparée n°154 ; décembre 2005)

Affirmer un principe pour le réduire à néant par la fixation de ses conditions d’application, n’est pas sain. Or, à mon sens et contrairement à la position présentée par Mme YADE, la réciprocité n’est ni un argument en droit international, ni un argument en droit interne.

Sur le plan international, on observera simplement que des pays tels que les Pays-Bas, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Suède, des dizaines de cantons suisses, ont reconnu le droit de vote des étrangers aux élections locales, selon des conditions différentes, mais sans condition de réciprocité.

Sur le plan interne, il me semble que l’on entretient une confusion en évoquant la réciprocité comme une nécessité de droit :

Certes, l’article 88-3 de la Constitution accorde le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux ressortissants européens « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992»  (ndlr traité de Maastricht). S’agissant d’un droit  défini par le traité de Maastricht, il fallait en effet appliquer l’article 55 de la Constitution prévoyant que traités et accords internationaux s’appliquent « sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. »

Mais tel ne serait pas le cas d’une Loi organique permettant le vote des étrangers non communautaires aux élections locales ! En effet, il ne s’agirait pas d’un traité, s’appliquant sous réserve de réciprocité en vertu de l’article 55 de la Constitution, mais d’une Loi, française, qui s’appliquerait sur tout le territoire national, et c’est fort heureux, sans réserve aucune.

La réciprocité n’est donc pas, « une simple raison de droit », c’est simplement une mauvaise raison de ne pas reconnaître un droit.

Les explications fournies au conseil municipal du 4 février 2010 démontrent encore une fois que la question du droit de vote et d’éligibilité des étrangers non-communautaires aux élections locales est une question de volonté politique, et que, manifestement, cette volonté manque à certains.

1. Julien GAUTIER est conseiller municipal, avocat et ancien président de la LDH à Colombes.

Qui aurait tout simplement  « fait perdre la droite à Colombes ». Pas [...]]]> À l’occasion d’une interview parue dans l’hebdomadaire VSD ce 2 décembre, Isabelle Balkany, vice présidente du Conseil Général, parle en propos très élogieux de sa camarade (à moins que ce soit un autre terme que l’on emploie dans leur parti) de l’UMP Rama Yade.

Qui aurait tout simplement  « fait perdre la droite à Colombes ». Pas moins.

Pourra-t-elle en faire autant en 2010 ?

Avec Rama Yade, si vous venez à une réunion de l’UMP, on vous promet de vous trouver un boulot. Ce soir à Colombes, dont elle est l’élue, la secrétaire d’Etat aux Sports propose aux jeunes en recherche d’emploi de venir avec leur [...]]]> Communiqué de Marie-Pierre de la Gontrie, porte-parole de la campagne de Jean-Paul Huchon.

Avec Rama Yade, si vous venez à une réunion de l’UMP, on vous promet de vous trouver un boulot. Ce soir à Colombes, dont elle est l’élue, la secrétaire d’Etat aux Sports propose aux jeunes en recherche d’emploi de venir avec leur CV à une réunion de l’UMP.

Une petite tambouille électoraliste qui surfe sur le désespoir des jeunes chômeurs : voilà donc la réponse au chômage des jeunes d’une ministre, candidate aux régionales, cautionnée par la présence de la secrétaire d’Etat à l’Emploi !

Alors que le chômage explose dans les zones urbaines sensibles avec un taux de chômage des hommes de moins de 24 ans de 41,7% en 2008, et que près d’un jeune de moins de 18 ans sur deux vit sous le seuil de pauvreté : on attend toujours la réponse du gouvernement à ces données alarmantes.

Malgré les promesses de Nicolas Sarkozy, rien n’a changé depuis les émeutes de 2005. Les effets du plan banlieue de Fadela Amara sont invisibles sur le terrain. Le « plan Marshall » promis en 2007 par le candidat Sarkozy est mort-né. Et on apprend aujourd’hui que le RSA jeunes serait encore retardé.

Quoi d’étonnant, quand M. Sarkozy vient – une fois tous les trois ans – en banlieue, c’est pour y parler de vidéo-surveillance et d’immigration.

Au lieu de recruter des jeunes dans un but électoraliste, il serait urgent d’investir massivement pour l’éducation, les transports, l’emploi et la santé dans les quartiers, comme le proposent les socialistes.

Décidément dans les Hauts-de-Seine, la droite a une conception de l’emploi des jeunes bien particulière : s’appeler Sarkozy, ou venir à une réunion de Rama Yade.

Contact : presse@huchon2010.fr

Parmi les questions « posées dans toutes de villes du département » selon ces sondeurs quelques unes pouvaient susciter des interrogations. Extraits: