Lettre ouverte de Pascal Buchet à M. le Président de la République

cocarde

Monsieur le Président de la République,

Avec un déficit budgétaire sans précédent, triste record atteint en 2009 (141 milliards € soit 8,3 % du PIB), notre pays s’enfonce dans la dette. Cette situation insoutenable vous oblige à endetter plus encore les Français. En 2010, vous serez en effet contraint d’emprunter 175 milliards € sans même régler le besoin de financement de la sécurité sociale prévu à hauteur de 65 milliards €. La situation est grave : vous endettez le pays non pas pour investir mais pour combler les déficits budgétaires et… rembourser la dette !

Aucune commune ne pourrait survivre à cette situation
. Cela nous est d’ailleurs interdit car nous ne pouvons recourir à l’emprunt que pour financer de l’investissement et non pas un déficit de fonctionnement. Nous, les maires, nous n’en avons pas le droit et si nous le faisions, nos villes seraient immédiatement placées sous la tutelle du Préfet !

Certes, la crise a sa part dans ce déficit mais également votre obstination à maintenir votre paquet fiscal en faveur des plus riches avec ses 15 milliards € d’allégements d’impôts qui sont autant de recettes en moins chaque année pour le budget de l’Etat. Face à la crise, l’effort doit être justement partagé. La première mesure à prendre est donc de supprimer le paquet fiscal comme vous le demandent avec insistance des parlementaires de gauche comme de droite.

Non seulement vous persistez dans cette injustice originelle de votre mandat présidentiel, mais vous l’accentuez aujourd’hui en voulant supprimer une grande partie de la taxe professionnelle qui aggravera encore le déficit de l’Etat de 11 milliards € en 2010. Déficit  supplémentaire que devront rembourser les Français.

En supprimant cet impôt dynamique payé par les entreprises et qui constitue plus de la moitié des recettes fiscales des collectivités locales -tout particulièrement les intercommunalités– vous engagez leur asphyxie financière. En effet, chacun sait, comme Alain Juppé ou Jean-Pierre Raffarin, que l’État ne pourra compenser cette perte de recettes au-delà de 2010. Ainsi, votre « réforme de la fiscalité locale » aboutira à transférer cet impôt payé jusqu’alors par les entreprises sur les familles. Vous rompez l’équilibre de la fiscalité locale équitablement répartie pour moitié par les ménages et pour moitié par les entreprises. La fiscalité communale et intercommunale serait désormais assurée aux deux tiers par les impôts des ménages et seulement un tiers par les entreprises. Et cette suppression devenue d’ailleurs partielle de la taxe professionnelle entraînera en définitive soit une hausse de 27 % des impôts locaux ménages (taxes d’habitation et foncières) soit une réduction équivalente des services publics locaux (cantines, écoles, crèches, aides à domicile…).

Pire encore, cette asphyxie programmée des collectivités locales aura une seconde conséquence tout aussi grave : l’assèchement de leur capacité à investir. Or, elles sont à l’origine de 73 % de l’investissement public dans notre pays en recourant modestement à l’emprunt (10% seulement de la dette publique). Vous le savez parfaitement puisque ce sont ces mêmes collectivités locales qui ont en réalité porté votre plan de relance en investissant encore cette année. En mettant les collectivités locales dans le rouge, vous tarissez leur capacité à emprunter et donc à  investir pour lutter contre la crise.

Dans ce contexte, votre annonce d’un grand emprunt souscrit par l’État de 35 milliards € est particulièrement choquante. L’État surendetté et en déficit budgétaire record devrait encore s’endetter pour investir ! Aucun économiste ne peut vous suivre. Chacun sait que ce nouvel emprunt servira à payer vos déficits.

Alors, Monsieur le Président, si vous voulez que notre pays investisse, n’asphyxiez pas les collectivités locales et ne transférez pas les impôts des entreprises sur les familles, supprimez plutôt le paquet fiscal ! N’enfoncez pas enfin la France avec ce grand emprunt supplémentaire que devront payer les Français.

Signature_p_buchet

Rapporteur de la Commission des finances locales
de l’Association des Maires de France,
Maire de Fontenay-aux-Roses (92)

Leave a comment

name*

email* (not published)

website