Madame Goueta doit appliquer la loi, toute la loi et rien que la loi

Rappel des faits : La maire de Colombes refuse de financer une formation demandée par 3 élus PS. Cette formation est dispensée par un organisme officiel agréé et se déroule à La Rochelle.
Cette formation est pourtant financée pour les élus d’opposition dans toutes les autres villes de droite.
Une action au tribunal administratif a été intentée par les élus socialistes pour obliger la maire de Colombes à respecter les droits de l’opposition… Réponse des élus Socialistes de Colombes à l’article paru dans le parisien du 2 septembre 2015

Nous avons été contactés le 1er septembre par Le Parisien qui venait de recevoir un communiqué de presse de la Maire de Colombes. Celle ci voulait faire savoir que nous avions saisi le Tribunal Administratif  pour son refus de prendre en charge la formation de trois élus socialistes.

 

Premier étonnement, le procédé.

Généralement on ne contacte pas la presse concernant un litige qui doit être réglé par la justice. Nous sommes en conflit avec Nicole Goueta depuis plus d’un an  pour la prise en charge de notre formation 2014. Pourtant, nous n’avons pas tenté d’influencer le règlement de l’affaire en faisant appel à la presse.

Deuxième étonnement, les arguments.

La Maire, dit-elle, « sait que les élus ont des droits » en matière de formation mais « estime » qu’elle n’a à payer que des formations qui se déroulent à Paris !!!  C’est elle qui modifie les textes réglementaires!  Et bien sûr, elle ne calcule aucunement ce que coûterait une formation équivalente à Paris (formation d’ailleurs qui n’est proposée par aucun organisme à notre connaissance). L’intérêt de la session qui vient de se dérouler à La Rochelle est de réunir sur un petit nombre de jours et dans une seule formation des experts de l’ensemble des domaines utiles à l’activité des élus.

Troisième étonnement, l’interprétation libre des textes réglementaires.

La formation des élus est un droit. En début de mandat, les conseils municipaux délibèrent sur le budget maximum qui doit être consacré chaque année à l’exercice de ce droit et éventuellement sur des thèmes de formation à privilégier.  Cela a été fait à Colombes en Juin 2014.  Nous avons défini à l’unanimité que l’enveloppe allouée chaque année à la formation des élus ne pouvait dépasser 133 000€. Chaque année, sur ces 133 000€, une somme est votée dans le cadre du budget primitif de la Ville et complétée si nécessaire lors du vote du budget complémentaire. Il n’est nul part prévu de décider, en dehors de toute délibération lors d’un Conseil Municipal, comme le fait la mairie à Colombes,  que chaque élu a droit à une somme  précise (sachant que la somme prévue par la majorité actuelle est inférieure par élu au prix d’une journée de formation dans un organisme agréé).

Quatrième étonnement, la résurgence d’une interprétation idéologique dans un domaine où elle ne devrait pas avoir cours.

Une demande de notre part pour une formation en ile de France n ‘est pas refusée, mais systématiquement sont refusées jusqu’ici toutes celles qui se déroulent à La Rochelle où a lieu (mais pas les mêmes jours) l’université du Parti Socialiste, période pour laquelle bien sûr nous réglons nous-mêmes nos frais d’hébergement.

Le fond de l’affaire, en réalité, ce n’est pas du tout le montant des dites formations, ni sa décision que chaque élu aurait droit à une somme précise. Car, en 2014, ce sont d’autres raisons, budgétaires , qui nous ont été données. Pourtant, en fin d’année, sur la ligne budgétaire de formation des élus demeuraient encore 9.000 euros . Nous aurions donc été loin d’épuiser le budget prévu.

Non, le fond de l’affaire, qui nous a été avoué à l’oral seulement, mais qui est indiqué en filigrane dans les réponses faites par Madame Goueta à la journaliste du Parisien, c’est qu’elle imagine qu’en finançant un organisme de formation, elle « enrichit le Parti socialiste ». Bien entendu, il n’en est rien. Dans son acharnement idéologique et son souhait répété devant des publics divers d’ « éradiquer de Colombes le PS », elle confond organisme de formation et parti politique ; Bien que ce soit tout à fait légal de se déplacer pour une formation, elle ne veut pas payer de frais de transport mais, elle risque de payer une somme bien plus importante pour régler ses frais d’avocat (et les nôtres si elle perd devant le Tribunal Administratif) . Tout cela, avec l’argent des Colombiens.

Pas une seconde, elle ne se demande pourquoi depuis des années toute la Droite des Hauts de Seine, le Conseil Départemental, le maire de Suresnes, de Bois Colombes, de Levallois, d’Asnières, de Montrouge … prennent en charge pour leurs propres élus la formation qu’elle refuse.

La conviction politique, c’est honorable et c’est normal chez tout militant politique . Mais quand elle se transforme en acharnement, là les limites du raisonnable sont dépassées .
Nous , élus d’opposition, constatons semaine après semaine que se font à Colombes des actions non conformes à la Loi, dans des domaines qui touchent des administrés, des agents, l’opposition … il est bien évident que nous ne l’acceptons pas . La saisine du Tribunal pour le non respect de nos droits d’élus est là, symboliquement, pour dire Stop à ces façons de faire. Nous laissons maintenant le tribunal dire le droit et rappeler à Madame Goueta qu’en République, ce n’est pas un individu, fût il maire d’une grande ville, qui décide de ce qui est légal ou ne l’est pas.

 

Les élus Socialistes de Colombes

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