Le tribunal donne raison à Alexis Bachelay contre N. Goueta et la municipalité de Colombes

AlexisBachelay

La justice a parlé dans le conflit des affiches qui oppose depuis deux mois le député Alexis Bachelay à N. Goueta.

La justice à ordonné à la mairie « la dépose des affiches […] dans un délai de 7 jours » et le versement de 1 500 € à Alexis Bachelay. Considérant ainsi que la campagne publicitaire mise en place par la ville de Colombes était bien illégale.

> Retrouvez la décision du tribunal dans son intégralité sur le site de votre député

> Retouvez l’article du parisien consacré à cette décision

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