Charte du site Internet
du Parti Socialiste de Colombes


 

Préambule

Le site www.pscolombes.fr est édité par la section de Colombes du Parti socialiste. Il s’agit d’un site d’information politique à destination du grand public, en général et des Colombiens, en particulier.

La présente charte a été élaborée afin de préciser les usages et les limites d’utilisation du site.

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou contributeur.

 

1. Acceptation de la charte du site – Engagement de l’utilisateur

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte de facto les conditions d’utilisation du site telles que décrites dans la présente charte et s’engage à les respecter.

Si un utilisateur ne souhaite pas accepter ces conditions, il lui est demandé de cesser de naviguer sur le site.

 

2. Données à caractère personnel

Lors de l’envoi d’un commentaire, il est demandé à l’utilisateur de s’identifier. La section de Colombes du Parti socialiste s’engage à ne pas utiliser les informations personnelles de l’utilisateur qu’il saisi à cette occasion à des fins commerciales ainsi qu’à ne pas les communiquer à un tiers, quel qu’il soit, sauf en cas de demande exigée par les autorités judiciaires compétentes

La section de Colombes du Parti socialiste s’engage à traiter ces informations conformément la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978.

En particulier, la section de Colombes du Parti socialiste garanti à l’utilisateur un droit de suppression, d’accès et de modification des données le concernant.

Les demandes sont à adresser par écrit à :
Parti Socialiste de Colombes
34 rue Gabriel Péri
92700 Colombes

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, images, graphiques, vidéos…) est la propriété exclusive de la Fédération du Parti Socialiste des Hauts-de-Seine qui en délègue la gestion et l’édition à la section de Colombes. Le contenu produit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur. La reproduction ou la diffusion totale partielles des différents éléments du site est régit par le Code de la Propriété intellectuelle français.

Toute réutilisation du contenu du site www.pscolombes.fr devra faire l’objet d’une demande auprès des responsables du site qui se réservent le droit de refuser sans avoir à s’en justifier.

 

4. Liens pointant vers le site

La mise en place sur un site web tiers d’un lien hypertexte pointant vers une page du site www.pscolombes.fr est autorisée à condition que le nom du site www.pscolombes.fr apparaisse explicitement. Néanmoins, la section de Colombes du Parti Socialiste de réserve le droit d’en demander la suppression si elle estime que le contenu du site tiers est contraire à son image.

 

5. Liens vers d’autres sites

Le site www.pscolombes.fr contient des liens hypertextes en direction d’autres sites web. La section de Colombes du Parti socialiste ne pourra être en rien tenu pour responsable du contenu de ces différents sites. Toutefois l’utilisateur s’engage à prévenir les responsables du site s’il advenait que l’un de ces sites publiait des contenus contrevenants à la loi française.

 

6. Contenus des échanges

Le site www.pscolombes.fr est un site d’information politique. Si le débat politique est souvent vif à l’oral, la section de Colombes du Parti socialiste le site www.pscolombes.fr constitue un espace d’échange apaisé ou le débat contradictoire ne se transforme pas en bataille ouverte. Les commentaires sont justement ouverts à tous afin de favoriser l’échange et le débat entre les utilisateurs. Il est demandé à l’utilisateur de faire preuve de respect vis à vis des autres contributeurs, de proscrire les insultes et les attaques gratuite et d’une manière générale de faire preuve de politesse.

Afin de garantir une plus grande qualité des débats et protéger les utilisateurs d’échanges inappropriés, insultants ou contrevenant à la loi, le site est modéré a posteriori, ce qui signifie que des modérateurs sont à même, si cela s’avère nécessaire, de supprimer un commentaires qui contreviendrait à la présente charte. Cette suppression est effectuée sans préavis et sans justification.

Si, malgré cette modération a posteriori, l’utilisateur découvre un commentaire inapproprié sur le site www.pscolombes.fr, il est tenu de le signaler aux responsables du site.

Ainsi Chaque utilisateur est tenu de respecter la réglementation en vigueur
En particulier, sont strictement interdits les commentaires (liste non exhaustive) :

  • Portant atteinte à la vie privée.
  • Diffamant ou injurieux.
  • Incitant aux crimes, aux délits et à la violence, à la haine, notamment raciale ou religieuse, au suicide, à la discrimination.
  • Effectuant l’apologie de tous les crimes, notamment des meurtres, des viols, des crimes de guerre et contre l’humanité, de la négation des crimes contre l’humanité.
  • Reproduisant ou diffusant une œuvre soumise à la propriété intellectuelle sans disposer des droits afférents.
  • Ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande

En outre, chaque utilisateur s’interdit :

  • d’utiliser ce site comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image du propriétaire de ce site et de son équipe,
  • de reproduire et/ou exploiter, dans un but commercial, tout ou partie des contenus mis en ligne dans le cadre de ce site,
  • d’extraire ou de collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des utilisateurs aux fins d’envoi de communication non sollicitées
  • de porter, dans les messages postés sur ce site, des liens hypertextes ou des commentaires se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation du site, des réseaux, des serveurs connectés au site.

Le Directeur de Publication de ce site se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

Enfin, une écriture rapide est d’usage aujourd’hui pour les interventions dans les fils de discussion. Néanmoins, pour la bonne compréhension de tous, il demandé aux utilisateurs d’éviter d’abuser du langage abrévié, de ne pas abuser des majuscules et des signes de ponctuation et, enfin, de soigner autant que possible leur orthographe et leur grammaire.

 

7. Modification de la charte

En cas de besoin, comme le mise en place d’un nouveau service ou une modification législative, par exemple, la section de Colombes du Parti socialiste se réserve le droit de modifier à tout moment toute ou partie de la charte sans en informer l’utilisateur.